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DE L’EXERCICE DES POUVOIRS EXCEPTIONNELS DANS LA GESTION DE LA CRISE IVOIRIENNE

par Aline Aka Lamarche  (octobre 2012)

RESUME L’exercice des pouvoirs exceptionnels du président de la République a débuté en 2005 et est toujours d’actualité 5 ans après. S’interrogeant sur la légalité de l’exercice de ces pouvoirs, cette étude qui privilégie l’analyse juridique des conditions d’application et du contenu des mesures prises au titre de l’article 48 de la Constitution, permet d’observer une application du Droit irréfutable dans la forme, mais controversable dans le fond. L’aspect novateur de cet article, qui entend se prononcer sur la question des dérogations « exceptionnelles » à la Constitution, implique une lecture orientée du texte constitutionnel sur la base de « l’interprétation de l’effet utile ». Cette option, tout en démontrant les limites de l’exercice des pouvoirs exceptionnels du Président de la République, aboutit, néanmoins, à la justification légale de l’usage de l’article 48.

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