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L’office de la chambre judiciaire ivoirienne dans la mise en oeuvre de la responsabilité du fait des choses : Essai d’analyse de l’arrêt n° 461/09 du 09 juillet 2009, Cour suprême, Chambre judiciaire.

par Alfred Kouakou KOUASSI  (juin 2013)

RESUME Un mineur de 10 ans meurt noyé dans une piscine dont le propriétaire avait pourtant confié la surveillance à des préposés. Estimant que cette mort était due à la négligence des maîtres nageurs commis à cette surveillance, les ayant-droit du défunt assignèrent ce propriétaire en qualité (...)

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