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LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE DU FONCTIONNAIRE EN DROIT SENEGALAIS

par Meïssa DIAKHATE  (août 2013)

Sommaire Introduction I. L’introuvable fondement de la responsabilité disciplinaire A. L’indétermination de la faute disciplinaire 1. L’indétermination statutaire et règlementaire 2. L’indétermination jurisprudentielle B. L’autonomie de la faute disciplinaire (...)

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