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L’annulation par la Cour constitutionnelle du Bénin du rejet du budget 2014 par l’Assemblée nationale : Essai d’analyse d’une décision controversée. (Décision DCC 13-171 du 30 décembre 2013)

par Djibrihina OUEDRAOGO  (septembre 2014)

Résumé : Le présent article est un essai de commentaire de la décision rendue le 30 décembre 2013 par la Cour constitutionnelle du Bénin. La Cour annule le rejet du budget par l’Assemblée nationale pour détournement de procédure. La raison étant que le vote du budget a eu lieu au scrutin (...)

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