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LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE AU BENIN

par Hilaire AKEREKORO  (septembre 2016)

RESUME Le bloc de constitutionnalité n’est pas resté statique au Bénin de 1990 à nos jours. Ce bloc renvoie aux sources du droit constitutionnel. Qu’il soit formel ou matériel, il connait des mutations dues à l’évolution tant de la société et des m½urs que du droit. Si ces (...)

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