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LA VALORISATION ECONOMIQUE DES PROPRIETES PUBLIQUES EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : LE CAS DU TOGO

par KOUPOKPA Tikonimbé  (décembre 2019)

Sommaire Introduction I. LES LINÉAMENTS D’UNE VALORISATION ECONOMIQUE DES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES A. La valorisation par l’autorisation d’occupation domaniale 1. L’autorisation d’occupation à la recherche de la rentabilité financière 2. La nécessaire soumission (...)

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