Poster un commentaire à la suite de l'article...

L’AUTORITE DES AVIS DU JUGE CONSTITUTIONNEL EN AFRIQUE FRANCOPHONE

par Adamou ISSOUFOU  (janvier 2020)

Résumé Intitulé : L’autorité des avis du juge constitutionnel en Afrique francophone Les Constitutions des Etats de l’Afrique francophone prévoient des procédures permettant au juge constitutionnel de donner des avis à la demande des autorités limitativement énumérées. Ces avis (...)

modération à priori

Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Un message, un commentaire ?
  • (Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

Lien hypertexte (optionnel)

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d'informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Qui êtes-vous ? (optionnel)