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Le principe constitutionnel de la non-rétroactivité des lois : radioscopie d’un principe « méprisé » par le législateur camerounais

par Cyrille Arnaud FOPA TAPON  (juillet 2020)

Résumé : Le caractère fondamental de la Constitution comme norme suprême dans un Etat comme le Cameroun n’est plus à démontrer. Mais c’est la question de son respect qui est toujours problématique. Le principe de la non-rétroactivité, devenu principe constitutionnel est lié à (...)

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