Sur la mission législative du juge international contemporain

Publié en février 2016

Résumé

Le juge international, officiellement, a pour rôle de régler les différends qui lui sont soumis conformément au droit international. En d’autres termes, il est chargé de dire où est le droit et non de créer du droit. Officieusement, le rôle du juge international est beaucoup plus vaste. En disant le droit, il l’interprète, le met à jour, le complète ou le rend opérationnel. Cette mission implique nécessairement la création du droit. En interprétant la règle de droit, le juge, en réalité, choisit un des sens possibles. C’est lui donc qui pose la norme et non l’auteur de la règle interprétée. Il est même des cas où le juge va carrément créer une nouvelle norme. Le juge jouit donc d’un pouvoir normatif important. Pourquoi alors la jurisprudence reste tenue en dehors des sources dites formelles ? N’est-elle pas une technique fondamentale de formation du droit international ?


Matthieu Aldjima NAMOUNTOUGOU
Enseignant-Chercheur à l’Université Ouaga 2


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