TPI pour le Rwanda, arrêt du 31 mars 2001 : Affaire BARAYAGWIZA

Publié en novembre 2000

La Chambre d’Appel du Tribunal International Pénal pour le Rwanda, présidée par le Juge Jorda, a rendu le 31 mars 2000, un arrêt très attendu dans l’affaire Jean-Bosco Barayagwiza c. Le Procureur. Par cet arrêt, la Chambre d’Appel révise l’arrêt extrêmement controversé qu’elle avait rendu le 3 novembre 19995. Ce dernier rejetait l’acte d’accusation à l’encontre de J.B. Barayagwiza – soupçonné de génocide et de crimes contre l’Humanité - avec arrêt définitif des poursuites et ordonnait sa remise en liberté immédiate. La Chambre fondait sa décision sur la violation des droits du suspect et sur la responsabilité du Procureur dans cette violation.
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Sophie FREDIANI
Doctorante
Université Montesquieu - Bordeaux IV


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TPI pour le Rwanda (arrêt du 31 mars 2001 : (...)

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